- immeuble en usufruit
- недвижимое имущество, используемое на основе узуфрукта
Dictionnaire de droit français-russe.
immeuble en usufruit
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usufruit — [ yzyfrɥi ] n. m. • 1276; usufruis, usefruisXIIIe; lat. jurid. usufructus ♦ Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire (usufruitier) le droit d utiliser la chose et d en percevoir les revenus, mais non d en disposer (opposé à nue… … Encyclopédie Universelle
Usufruit — L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s en dessaisir. L usufruit est l… … Wikipédia en Français
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Usufruitier — Usufruit L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pouvoir s en dessaisir. L usufruit est l… … Wikipédia en Français
Usus — Usufruit L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pouvoir s en dessaisir. L usufruit est l… … Wikipédia en Français
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